CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CLAUSES GENERALES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. MEDIATRONIC est une marque déposée, enseigne commerciale de MEDIATRONIC SARL.

COMMANDES
Les commandes peuvent être adressées à MEDIATRONIC par courrier. Nous expédierons, à l’adresse que nous aura communiquée notre Client, tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dés disponibilité.

PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT
Les produits sont fournis aux prix décrits sur le bon de commande disponible sur notre sîte internet, à la date de réception de la commande. Les produits sont stipulés TTC, départ entrepôt. Les frais de port, d’emballage et de contre-remboursement sont facturés en sus. A la demande de ses Clients, la Sarl MEDIATRONIC peut organiser la livraison contre remboursement selon les modalités en vigueur, et organiser le port des marchandises pour le compte et au nom de ses Clients. Les frais de port et de contre-remboursement sont acquittés par le Client. Nous nous réservons cependant le droit de les modifier sans préavis. Dans ce cas, nous ferons en sorte de porter ces modifications à la connaissance de nos Clients par tout moyen à notre convenance. Les commandes sont payables comptant ou en contre-remboursement

RETARD ET DEFAUT DE PAIEMENT
Dans le cas où le Client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à MEDIATRONIC, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au Client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de procédure, le Client supportera tous les frais engagés par nous pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate d’une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d’autre part, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels.

RETOUR

RESERVE DE PROPRIETE
MEDIATRONIC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client au départ de l’entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
En application des dispositions de la Loi n° 90.335 du 12/05/1980, les biens vendus demeurent notre propriété jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires.

DROITS DE COPIE
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droits ou de MEDIATRONIC est illicite.

GARANTIE
La durée de garantie est de 1 an (à compter de la date d’achat chez nos revendeurs ou de la date de réception mentionnée sur le colis par les agents de la Poste, dans le cas de Vente Par Correspondance). Votre facture ou ticket de caisse tient lieu de bon de garantie. Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit ou internet à MEDIATRONIC au plus tard 14 jours après la date de réception du matériel chez le Client. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. La garantie contractuelle est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du Client, notre garantie contractuelle n’est pas applicable. Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus. Toute intervention non-conforme à un usage normal par toute personne non habilitée par nos services annule les garanties. Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.

RESPONSABILITES
Cette garantie exclut toute autre garantie expresse ou tacite y compris toute garantie implicite que les Produits conviennent à une application particulière. MEDIATRONIC n’est pas responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des Produits y compris les dommages à la Propriété et dans la limite autorisée par la Loi, les préjudices corporels.

RETOUR

LES GARANTIES Vente Par Correspondance

ENTHOUSIASTE OU REMBOURSE
Vous avez un délai de 7 jours après réception de votre colis pour changer d’avis. Si l’article ne vous convient pas, vous pouvez le renvoyer et demander son échange ou son remboursement.

RETOURNER UN ARTICLE
Pour effectuer un retour de marchandise : Contactez-nous pour accord express de notre part, nous vous communiquerons un Numéro de Retour, puis renvoyez-le Produit, dans son emballage d’origine, avec facture et documentations, et adressez-le à : MEDIATRONIC - 21-31 rue du Faubourg d'ARRAS - 59000 LILLE. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles doivent nous être retournés en recommandé.

DELAIS, RETOURS, LITIGES, CONTESTATIONS
Les frais de livraison sont acquittés à la poste au nom et pour le compte du Client. En principe, nos commandes sont livrées dans un délai variant de 24 heures à 15 jours, cependant, liée à d’autres partenaires par la livraison, MEDIATRONIC ne peut garantir ce délai donné à titre indicatif. MEDIATRONIC recommande vivement à ses Clients de vérifier leur colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, le Client doit le porter sur le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le Client est prié d’en informer notre Service Commercial dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande. Les Clients ayant commandé par correspondance peuvent retourner le produit commandé dans un délai de 15 jours francs à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement quelque soit le motif. Tour retour doit, au préalable, avoir été validé par nos services, par courrier internet ou postal. Les frais de retour de la marchandise de chez nos Clients vers MEDIATRONIC sont à la charge du Client. Les retours sont effectués par le Client et sous sa seule responsabilité, ou celle de son transporteur. Si un de nos Produits nous est retourné par le Client pour contrôle, et s'avère être en état de fonctionnement correct, le Produit restera à la disposition du Client en nos locaux. Les frais de ré-expédition éventuel seront facturés au Client. Les Clients ayant acheté chez nos distributeurs doivent entrer en contact avec ceux-ci. Les Produits retournés au Service Après-Vente qui se révèleraient être en état de fonctionnement correct, seront mis à disposition de nos clients en nos locaux. Dans ce cas, les frais de retour éventuels seront à leur charge.

LITIGES
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Lille est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

RETOUR