CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
CLAUSES GENERALES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui
prévalent sur toutes conditions dachat, sauf dérogation écrite et expresse de
notre part. MEDIATRONIC est une marque déposée, enseigne commerciale de
MEDIATRONIC SARL.
COMMANDES
Les commandes peuvent être adressées à MEDIATRONIC
par courrier. Nous expédierons, à ladresse que nous aura communiquée notre
Client, tous les articles figurant sur sa commande, à lexception de ceux qui ne
seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement.
Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dés disponibilité.
PRIX, CONDITIONS
DE PAIEMENT
Les produits sont fournis aux prix décrits sur
le bon de commande disponible sur notre sîte internet, à la date de réception de la
commande. Les produits sont stipulés TTC, départ entrepôt. Les frais de port,
demballage et de contre-remboursement sont facturés en sus. A la demande de ses
Clients, la Sarl MEDIATRONIC peut organiser la livraison contre
remboursement selon les modalités en vigueur, et organiser le port des marchandises pour
le compte et au nom de ses Clients. Les frais de port et de contre-remboursement sont
acquittés par le Client. Nous nous réservons cependant le droit de les modifier sans
préavis. Dans ce cas, nous ferons en sorte de porter ces modifications à la connaissance
de nos Clients par tout moyen à notre convenance. Les commandes sont payables comptant ou
en contre-remboursement
RETARD ET DEFAUT
DE PAIEMENT
Dans le cas où le Client fait défaut dans le règlement de toute
somme qui est due à MEDIATRONIC, nous nous réservons le droit, avec ou
sans préavis, de suspendre toute livraison au Client, jusqu'à ce que celui-ci ait
réglé la ou les sommes dues. En cas de procédure, le Client supportera tous les frais
engagés par nous pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut
de paiement à léchéance fixée entraîne lexigibilité immédiate
dune part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement
initialement prévu, et dautre part, à titre de clause pénale, dune
indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de
procédure éventuels.
RESERVE DE
PROPRIETE
MEDIATRONIC conserve la propriété des biens
vendus jusquau paiement effectif de lintégralité du prix en principal et
accessoires. Le défaut de paiement dune quelconque échéance peut entraîner la
revendication des biens. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client au
départ de lentrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus,
ainsi que des dommages quils pourraient occasionner. En application des
dispositions de la Loi n° 90.335 du 12/05/1980, les biens vendus demeurent notre
propriété jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires.
DROITS DE COPIE
Toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle faite sans le consentement de lauteur, de ses ayants droits
ou de MEDIATRONIC est illicite.
GARANTIE
La durée de garantie est de 1 an (à compter de la date
dachat chez nos revendeurs ou de la date de réception mentionnée sur le colis par
les agents de la Poste, dans le cas de Vente Par Correspondance). Votre facture ou ticket
de caisse tient lieu de bon de garantie. Les réclamations éventuelles doivent parvenir
par écrit ou internet à MEDIATRONIC au plus tard 14 jours après la
date de réception du matériel chez le Client. Passé ce délai, elles pourront ne plus
être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur lutilisation de
larticle et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit,
soit de remplacer larticle défectueux, soit de le réparer, soit détablir un
avoir de la valeur du prix facturé. La garantie contractuelle est strictement limitée au
remplacement des pièces défectueuses. En cas dusure anormale liée à une
négligence, une utilisation anormale ou un défaut dentretien de la part du Client,
notre garantie contractuelle nest pas applicable. Le remplacement des pièces ou de
larticle et lexécution de la garantie nont pas pour conséquence de
prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus. Toute intervention
non-conforme à un usage normal par toute personne non habilitée par nos services annule
les garanties. Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont
pas contractuels.
RESPONSABILITES
Cette garantie exclut toute autre garantie expresse ou tacite y
compris toute garantie implicite que les Produits conviennent à une application
particulière. MEDIATRONIC nest pas responsable des dommages
résultant directement ou indirectement de lutilisation des Produits y compris les
dommages à la Propriété et dans la limite autorisée par la Loi, les préjudices
corporels.
LES GARANTIES Vente
Par Correspondance
ENTHOUSIASTE
OU REMBOURSE
Vous avez un délai de 7 jours après réception de votre
colis pour changer davis. Si larticle ne vous convient pas, vous pouvez le
renvoyer et demander son échange ou son remboursement.
RETOURNER UN ARTICLE
Pour effectuer un retour de marchandise :
Contactez-nous pour accord express de notre part, nous vous communiquerons un Numéro de
Retour, puis renvoyez-le Produit, dans son emballage dorigine, avec facture et
documentations, et adressez-le à : MEDIATRONIC - 21-31 rue du Faubourg d'ARRAS -
59000 LILLE. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles doivent
nous être retournés en recommandé.
DELAIS, RETOURS, LITIGES,
CONTESTATIONS
Les frais de livraison sont acquittés
à la poste au nom et pour le compte du Client. En principe, nos commandes sont livrées
dans un délai variant de 24 heures à 15 jours, cependant, liée à dautres
partenaires par la livraison, MEDIATRONIC ne peut garantir ce délai
donné à titre indicatif. MEDIATRONIC recommande vivement à ses Clients
de vérifier leur colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, le Client
doit le porter sur le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas
livrée, le Client est prié den informer notre Service Commercial dans un délai de
4 semaines après avoir passé sa commande. Les Clients ayant commandé par
correspondance peuvent retourner le produit commandé dans un délai de 15 jours
francs à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement quelque soit le motif.
Tour retour doit, au préalable, avoir été validé par nos services, par courrier
internet ou postal. Les frais de retour de la marchandise de chez nos Clients vers MEDIATRONIC
sont à la charge du Client. Les retours sont effectués par le Client et sous sa seule
responsabilité, ou celle de son transporteur. Si un de nos Produits nous est retourné
par le Client pour contrôle, et s'avère être en état de fonctionnement correct, le
Produit restera à la disposition du Client en nos locaux. Les frais de ré-expédition
éventuel seront facturés au Client. Les Clients ayant acheté chez nos distributeurs
doivent entrer en contact avec ceux-ci. Les Produits retournés au Service Après-Vente
qui se révèleraient être en état de fonctionnement correct, seront mis à disposition
de nos clients en nos locaux. Dans ce cas, les frais de retour éventuels seront à leur
charge.
LITIGES
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de
Lille est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation ni
dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas dappel en
garantie ou de pluralité de défendeurs.